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Les projets 2025 d’EUROPA

En ce moment précis de notre histoire, où l’Europe doit trouver sa place, prendre en main son destin et devenir un troisième pilier solide, entre les Etats-Unis, la Russie et ses alliés et la Chine, un réseau tel qu’EUROPA continue à être un moteur d’échanges sur l’administration publique, les services publics, les politiques publiques, mais aussi sur la démocratie, les libertés et les droits fondamentaux et poursuit sans relâche, en sa qualité d’OING du Conseil de l’Europe et au travers de ses missions et de ses activités, l’objectif qu’elle s’est fixé, à savoir être :

  • un espace de médiation scientifique et de dialogue entre le monde universitaire, le monde socio-économique, le monde politique et les citoyens ;
  • et un outil d’aide à la décision publique,

sur toutes les questions concernant l’évolution de l’action publique en Europe.

C’est pourquoi en 2025, EUROPA-ONG, qui vient de rejoindre avec le statut de partenaire associé l’Alliance européenne EUPeace, développera un programme d’actions qui s’articulera autour des 4 axes suivants :

1°) Diffusion des valeurs européennes et échanges de bonnes pratiques

  1. Publication et diffusion du n°4 de la Revue Européenne de l’Action Publique (REAP) sur le thème : « La transformation numérique des administrations publiques » ;
  2. Lancement du n°5 de la Revue Européenne de l’Action Publique (REAP) sur un thème qui sera défini lors de la conférence des Vice-présidents d’EUROPA du mois d’avril 2025
  3. Conduite d’une politique éditoriale avec les éditions l’Harmattan afin de valoriser les travaux conduits dans le cadre des colloques européens qu’elle organise chaque année à Limoges (publication des actes des colloques 2021, 2022, 2023 et 2024)

2°) Activités de recherche, de valorisation de la culture scientifique en SHS et transferts des résultats de la recherche scientifique en direction des acteurs institutionnels

  1. Partenariat avec « Régions de France » dans le cadre de la convention conclue avec cet organisme :
    – Valorisation de l’étude comparée sur les politiques régionales de développement économique en Europe, selon des modalités en cours avec le commanditaire de l’étude ;
    – Lancement d’une seconde étude dont le thème est à déterminer selon les conditions et modalités définies dans la convention de partenariat
  2. Conférence-débat à destination du monde socio-économique du territoire sur les politiques régionales en Europe en matière de développement économique en partenariat avec la Banque de France, le Crédit Mutuel et le groupe Centre France.
  3. Création et développement d’un baromètre sur l’évolution des fonctions publiques locales en Europe dans le cadre de la commande publique passée avec le CNFPT
  4. Réponse à AAP (européens, national et local) : sur les politiques publiques du sport en Europe en partenariat avec l’ANDES, CDES de l’Université de Limoges et l’université Foro Italico

3°) Expertise et valorisation des actions et politiques publiques européennes, nationales et régionales

  1. Conférence Internationale du 27 mai 2025 à Strasbourg en partenariat avec le Conseil de l’Europe, l’Euro-institut de Kehl sur le thème “Regards croisés européens sur les acteurs de l’éducation : partenaires au cœur de la réussite éducative”
  2. Colloque EUROPA du 28 novembre 2025 en mode hybride (présentiel et distanciel) sous la forme d’une émission TV interactive, sur le thème “L’action publique en Europe à l’épreuve de la désinformation : quelles réponses pour protéger la démocratie ?”
  3. Séminaire européen dans l’un des pays membre du réseau EUROPA, dont le thème, la date et le lieu seront déterminés lors de la conférence des Vice-présidents d’EUROPA du mois d’avril 2025

4°) Projets transversaux et structurants

  1. Création et développement de la Chaire d’excellence ETAPE (Évolution et Transformation de l’Action publique en EUROPE) :
    – en partenariat avec le laboratoire OMIJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques) de l’Institut de recherche GIO et la Fondation partenariale de l’Université de Limoges ;
    – et dans le cadre d’un consortium comprenant les universités européennes du réseau EUROPA
  2. Mise en place d’un groupe de travail permanent composé des Vice-présidents et de la gouvernance d’EUROPA pour réfléchir sur les différents leviers d’actions permettant de développer les ressources propres de notre ONG (AAP ; mécénat ; fondations…)

Toutes ces activités et projets ne seraient pas possibles sans le soutien de nos partenaires. C’est pourquoi, nous tenons particulièrement à remercier à la fois :

  • tous les partenaires institutionnels qui nous soutiennent depuis de nombreuses années et nous permettent de poursuivre cette aventure européenne, depuis de nombreuses années : la Région Nouvelle-Aquitaine, Le Département de la Haute-Vienne, la Communauté urbaine Limoges Métropole, la Ville de Limoges, l’Université de Limoges et sa Fondation, ainsi que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),
  • ainsi que les partenaires socio-économiques qui nous apportent leur contribution, au gré des projets que nous développons au service de la promotion de notre territoire.

At this precise moment in our history, when Europe must find its place, take its destiny into its own hands and become a solid third pillar between the United States, Russia and its allies and China, a network such as EUROPA continues to be a driving force for exchanges on public administration, public services and public policies, as well as on democracy, freedoms and fundamental rights. As an INGO of the Council of Europe, and through its missions and activities, it relentlessly pursues the objective it has set itself, namely to be :

  • a space for scientific mediation and dialogue between the academic world, the socio-economic world, the political world and the general public;
  • and an aid to public decision-making,

on all issues concerning the development of public action in Europe.

This is why, in 2025, EUROPA-ONG, which has just joined the EUPeace European Alliance as an associate partner, will develop an action programme based on the following 4 axes:

1°) Disseminating European values and exchanging best practice

  1. Publication and distribution of No. 4 of the European Review on Public Administration (ERAP) on the theme: ‘The digital transformation of public administrations’;
  2. Launch of issue no. 5 of the European Review on Public Administration (ERAP) on a theme to be defined at the EUROPA Vice-Presidents’ Conference in April 2025;
  3. Implementation of a publishing policy with Harmattan publishing house in order to promote the work carried out as part of the European symposia that it organises each year in Limoges (publication of the proceedings of the symposia in 2021, 2022, 2023 and 2024).

2°) Research activities, promoting scientific culture in the social and human sciences and transferring the results of scientific research to institutional players

  1. Partnership with ‘Régions de France’ as part of the agreement signed with this organisation:
    – Promotion of the comparative study on regional economic development policies in Europe, in accordance with procedures currently under discussion with Régions France in its capacity as sponsor of the study;
    – Launch of a second study, the subject of which is to be determined in accordance with the terms and conditions defined in the partnership agreement.
  2. Conference-debate for the region’s socio-economic world on regional economic development policies in Europe, in partnership with the Banque de France, Crédit Mutuel and the Centre France group.
  3. Creation and development of a barometer on the development of local public services in Europe as part of the public contract with the CNFPT.
  4. Response to calls for projects (european, national and local): on public sports policies in Europe in partnership with ANDES, CDES of the University of Limoges and the Foro Italico University

3°) Expertise and promotion of European, national and regional actions and public policies

  1. International Conference on 27 May 2025 in Strasbourg, in partnership with the Council of Europe and the Kehl Euro-institute, on the theme of ‘European perspectives on education stakeholders: partners at the heart of educational success’.
  2. EUROPA symposium on 28 November 2025 in hybrid mode (face-to-face and distance learning) in the form of an interactive TV programme, the theme of which is currently being determined.
  3. A European seminar in one of the member countries of the EUROPA network, the theme, date and venue of which will be decided at the EUROPA Vice-Presidents’ Conference in April 2025.

4°) Cross-cutting and structuring projects

  1. Creation and development of the ETAPE Chair of Excellence (Evolution and Transformation of Public Action in Europe):
    – in partnership with the OMIJ laboratory (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques) of the GIO research institute and the University of Limoges partnership foundation;
    – and as part of a consortium comprising the European universities in the EUROPA network
  2. Setting up of a permanent working group made up of the Vice-Presidents and the governance of EUROPA to reflect on the various levers of action making it possible to develop the own resources of our NGO (call for projects; patronage; foundations…).

All these activities and projects would not be possible without the support of our partners. This is why we would particularly like to thank:

  • all the institutional partners who have supported us for many years and enabled us to pursue this European adventure: the Nouvelle-Aquitaine Region, the Haute-Vienne Department, the Limoges Métropole Urban Community, the City of Limoges, the University of Limoges and its Foundation, and the Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),
  • as well as the socio-economic partners who contribute to the projects we develop to promote our region.

EUROPA vous souhaite une très bonne année 2025 !

Mesdames, Messieurs,
Chères/Chers Collègues,
Chères/Chers ami.e.s,

Alors que nous venons de commémorer les 10 ans des attentats terroristes en France, que les risques économiques et budgétaires commencent à émerger avec l’installation de la nouvelle administration américaine, que la guerre continue à nos frontières, l’Europe doit trouver sa place.

Elle doit devenir un troisième pilier, solide, entre les Etats-Unis, la Russie et ses alliés et la Chine. 2025 sera sans doute l’heure de vérité pour une réorganisation des équilibres internationaux, pour la prise en main de son destin par l’Europe.

Dans ce contexte, un réseau tel que celui d’EUROPA est un atout majeur pour continuer à porter et à diffuser les valeurs de paix, de démocratie, de justice qui ont toujours constitué son socle commun. Insister sur ce qui fait la force de l’Europe, sa grandeur face aux défis qui se manifestent de toute part est indispensable pour préserver ces valeurs.

Notre réseau doit continuer à être le moteur d’échanges sur l’action publique, les services publics, les politiques publiques, mais aussi sur la démocratie, les libertés et droits fondamentaux.

Notre réseau, ce sont vous, les hommes et les femmes, qui défendez vos convictions, vos valeurs, en assurant ce dialogue entre les différents pays et les différentes cultures.

C’est la raison pour laquelle nous allons continuer nos actions en 2025, notre colloque annuel à Limoges, désormais rituel, nos séminaires au sein de vos pays, nos recherches communes pour mieux nous connaître et mieux faire connaître vos solutions face à des problèmes que chaque État connaît.

Nous espérons donc que 2025 apporte une certaine sérénité dans le monde, une certaine maturité à l’Europe, et beaucoup de projets pour vous tous, mais aussi que l’année nouvelle apporte à vous et à vos proches, la santé et les joies, indispensables dans un monde changeant.

Enfin, en cette année “anniversaire” pour EUROPA qui aborde en 2025 avec vigueur, détermination et enthousiasme, la trentième année de son existence, anniversaire que notre ONG ne manquera pas de célébrer, nous tenons particulièrement à remercier tous les partenaires institutionnels qui nous soutiennent et nous permettent de poursuivre cette aventure européenne depuis toutes ces années : la Région Nouvelle-Aquitaine, Le Département de la Haute-Vienne, la Communauté urbaine Limoges Métropole, la Ville de Limoges, l’Université de Limoges et sa Fondation, ainsi que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), sans oublier les partenaires socio-économiques qui nous apportent leur contribution, au gré des projets que nous développons au service de la promotion de notre territoire.

Bonne et heureuse année 2025 à toutes et à tous,

Ladies and gentlemen,
Dear Colleagues,
Dear friends,

At a time when we have just commemorated the 10th anniversary of the terrorist attacks in France, when economic and budgetary risks are beginning to emerge with the installation of the new American administration, and when war continues on our borders, Europe must find its place.

It must become a solid third pillar between the United States, Russia and its allies and China. 2025 will undoubtedly be the moment of truth for a reorganisation of the international balance, for Europe to take its destiny into its own hands.

In this context, a network such as EUROPA is a major asset for continuing to promote and disseminate the values of peace, democracy and justice that have always formed its common foundation. Insisting on what makes Europe strong, what makes it great in the face of the challenges it faces from all sides, is essential to preserving these values.

Our network must continue to be the driving force behind exchanges on public action, public services and public policies, but also on democracy, fundamental rights and freedoms.

Our network is made up of you, the men and women who defend your convictions and your values, by ensuring this dialogue between different countries and different cultures.

This is why we are going to continue our activities in 2025, our annual conference in Limoges, now a ritual, our seminars in your countries, our joint research to get to know each other better and to share your solutions to the problems that each state faces.

We therefore hope that 2025 will bring a certain serenity to the world, a certain maturity to Europe, and many projects for all of you, but also that the new year will bring you and your loved ones the health and joys that are indispensable in a changing world.

Finally, in this ‘anniversary’ year for EUROPA, which in 2025 will enter the thirtieth year of its existence with vigour, determination and enthusiasm, an anniversary that our NGO will not fail to celebrate, we would particularly like to thank all the institutional partners who have supported us and enabled us to pursue this European adventure for all these years: the Nouvelle-Aquitaine Region, the Haute-Vienne Department, the Limoges Métropole Urban Community, the City of Limoges, the University of Limoges and its Foundation, as well as the Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), not forgetting the socio-economic partners who contribute to the projects we develop to promote our region.

Happy New Year 2025 to everyone,

Conférence sur l’intelligence artificielle administrative – 4 & 5 juillet 2024, Rome

L'ALBUM PHOTOS
LE PROGRAMME

L’INPS et l’Université de Rome “Foro Italico” – Centre pour l’étude du droit et de l’éthique ont organisé le 4 juillet (de 16h à 19h30) et le 5 juillet 2024 (de 9h à 17h30), à Rome dans la salle Angiolillo du Palazzo Wedekind, la conférence “Intelligence Administrative Artificielle (IAA). Principes et règles pour l’exercice des fonctions publiques“.

L’événement, qui s’est tenu en présentiel, sur invitation, et était accessible à distance sur inscription, était organisé en collaboration avec l’Association Europa, organisation dotée du statut participatif au Conseil de l’Europe, et était parrainé par le Ministère de l’Intérieur, l’ISTAT et la Fondation Lottomatica.

La conférence était organisée dans le cadre du projet PRIN 2022 “Intelligence Administrative Artificielle pour l’égalité territoriale. Recherche opérationnelle sur l’intérêt public et la protection des personnes face aux évolutions de l’ère numérique“, auquel travaillent les unités de recherche de l’Université de Chieti-Pescara ‘G. d’Annunzio’, de l’Université de Palerme et de l’Université de Sannio.

Plus de 40 intervenants nationaux et internationaux ont participé à l’initiative : philosophes, théologiens, techniciens, juristes, magistrats, représentants du gouvernement et des institutions et autorités publiques opérant dans le secteur, qui ont débattu dans une perspective interdisciplinaire, en combinant une approche scientifique avec une vision concrète orientée vers la dynamique quotidienne des activités de l’administration publique.

L’objectif des deux journées d’étude était d’étudier, également dans une perspective européenne, les particularités d’un système de principes et de critères juridiques relatifs à l’application de l’Intelligence Artificielle à la fonction publique.

Lors de la dernière session (le 5 juillet à 15h00), l’élaboration d’une “Charte de principes et de critères pour l’intelligence administrative artificielle” a été discutée.

Les actes de la conférence feront l’objet d’un numéro monographique spécial de la revue scientifique de droit administratif Band A Anvur “Amministrativ@mente”, qui sera également complété par un appel à contributions spécial.

Le replay du 04 juillet

Le replay du 05 juillet

Michel SENIMON, Délégué Général d’EUROPA-ONG (France)

Hélène PAULIAT, Présidente d’EUROPA ONG,
Professeur de droit public à l’Université de Limoges,
Ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (France)

Problématique

La conférence entendait explorer le thème de l’intelligence artificielle (IA) appliquée à l’exercice des fonctions administratives, dans un cadre réglementaire en cours de formation qui doit gérer ses risques et exploiter ses bénéfices. L’approche ne pouvait être que multidisciplinaire, dans la mesure où la réglementation elle-même est affectée et conditionnée par les profils éthiques, techniques et commerciaux, et implique des questions de principe juridiques qui affectent les valeurs constitutionnelles.

  1. La première session « Entre éthique et droit » entendait précisément stimuler les réflexions sur les relations entre autorité et liberté à la lumière de l’usage de l’IAA (intelligence artificielle administrative) dans l’exercice des fonctions publiques (et donc de la puissance publique) ; des profils éthiques, juridiques et techniques peuvent être développés en prenant conscience de la difficile contrôlabilité de l’IAA et de la tendance à l’anthropomorphisation, notamment à la lumière de certaines considérations :
  • les systèmes juridiques actuels sont inadéquats lorsqu’il s’agit de réglementer la numérisation et l’IA ;
  • le contrôle des applications d’IA est entre les mains de quelques multinationales privées ;
  • les distinctions entre faible et fort ou entre prédictif et génératif n’apparaissent pas utiles comme critères d’utilisabilité ou non de l’IA dans le domaine administratif, compte tenu de son intégration tout au long du processus décisionnel administratif ;
  • les algorithmes utilisés doivent cependant garantir la transparence, l’accessibilité et la possibilité de contrôle. L’IAA doit réduire les erreurs et les vulnérabilités du système, en garantissant la légalité grâce à des règles de conduite et des indicateurs de suivi ;
  • l’intégration de différentes formes d’IA dans les processus administratifs présente de nombreuses opportunités (amélioration de l’efficacité opérationnelle, réduction des délais de réponse, plus grande précision des prévisions et personnalisation des services aux citoyens), mais aussi de nombreux défis (nécessité de garantir la transparence, la responsabilité et le respect des réglementations en vigueur, ainsi que la gestion des biais potentiels).

En fin de compte, nous devons maximiser les avantages de l’IA dans l’administration publique, tout en protégeant les droits et libertés des citoyens.

  1. La deuxième session « Applications de l’IAA » entendait explorer différents domaines d’utilisation de l’IAA, dans le cadre du PRIN 2022 « Intelligence administrative artificielle pour l’égalité territoriale. Recherche opérationnelle sur l’intérêt public et la protection des personnes face aux évolutions de l’ère numérique », également à travers la comparaison d’expériences nationales et européennes concrètes.

En particulier, il a été fait référence : à la santé, tant en termes de profils d’aménagement du territoire qu’en termes d’amélioration des services d’assistance, et, encore une fois, pour des applications dans le domaine médical et de réadaptation (également en termes de télémédecine et de e-santé) ; à la culture et au tourisme, dans la perspective de la valorisation et de la protection du patrimoine culturel public, également en ce qui concerne les aspects touristiques, l’utilisation du patrimoine culturel, les nouvelles frontières liées au droit d’auteur et, d’une certaine manière, l’évolution de la notion même de le patrimoine culturel à l’ère du numérique et de l’IAA ; au territoire et aux transports, tant en termes d’aménagement du territoire, d’implantation d’usines ou de délivrance de permis de construire, jusqu’au contrôle des activités privées et aux mesures de sanction qui en découlent, qu’en termes de dimension territoriale dans laquelle l’administration exerce les fonctions susmentionnées , puisque la notion de gouvernance territoriale couvre un périmètre plus large que celui qui circonscrit l’espace urbain (smart city).

  1. La troisième session était consacrée aux « nouveaux principes et critères d’action administrative » nécessaires pour réglementer la procédure administrative algorithmique.

Les algorithmes utilisés dans les processus administratifs doivent évidemment respecter les principes de légalité, de transparence et de responsabilité. Mais un ajustement réglementaire est nécessaire pour garantir que les décisions automatisées (qu’elles soient prédictives ou génératives) respectent l’intérêt public et puissent être évaluées en termes d’équité et de conformité légale. Des principes tels que la « confiance » et le contrôle du « résultat » sont fondamentaux pour réguler l’action administrative à l’ère du numérique et de l’IAA : il faut garantir la transparence, l’accessibilité et la possibilité de contrôle, en mettant en œuvre des règles de conduite, des alertes et des indicateurs de suivi pour réduire les erreurs et vulnérabilités et garantir la légalité. Les systèmes doivent être capables de cartographier tous les processus décisionnels et de garantir que les décisions sont compréhensibles et vérifiables.

La comparaison peut prendre en compte les considérations suivantes :

  • la réglementation, tant au niveau national qu’européen, de l’IAA est actuellement insuffisante et influencée (conditionnée) par les multinationales privées (“GAFAM” – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft et “BATX” – Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi), avec une concentration du pouvoir dans quelques mains et des risques de technocratie ;
  • il ne semble pas possible d’arrêter le progrès technologique, c’est pourquoi l’AAI doit être gouvernée de manière inclusive ;
  • l’évaluation de la légitimité des algorithmes est complexe et nécessite une approche qui tienne compte de l’intérêt public et de la justice. La jurisprudence italienne a établi des critères pour les décisions automatisées, mais il est nécessaire de reconnaître la nature limitée des réponses juridiques actuelles.

A terme, il faudra évaluer la mise en place d’une charte de principes et de critères d’action administrative appelée algorithmique (numérique et avec l’utilisation d’applications d’IA) ou intégrer la discipline réglementaire sur la procédure administrative pour protéger les intérêts et les droits des citoyens, tout en garantissant que les administrations publiques puissent bénéficier des innovations technologiques pour améliorer l’efficience et l’efficacité de leurs services.