Vendredi 20 novembre 2026
Hôtel de Ville de Limoges, salle Louis Longequeue

En collaboration avec :

Avec le soutien de :

Et du “Club des Partenaires” 2026 réunissant des acteurs du développement de notre territoire et de son attractivité (en cours de constitution)

• un format “digital, à distance” basé sur le concept d’une émission TV interactive, et dont le plateau sera installé dans la salle Louis Longequeue ;
• un format “sur site, en présentiel” basé sur le concept d’une “conférence européenne”, dans les conditions de l’enregistrement d’une émission de TV interactive.

Programme

Pour chacune des 3 séances thématiques structurant le colloque EUROPA 2026 :

• les rapporteurs (2 en général) font le point sur la problématique abordée, afin que l’auditoire en appréhende les tenants et les aboutissants ;
• les co-rapporteurs (2 à 3 en général) traitent de la problématique sous un angle ou à partir d’une approche sur laquelle il leur paraît important de mettre l’accent ou intéressant d’apporter un éclairage particulier ;
• les intervenants aux tables-rondes (4 à 5 en général) relatent une expérience ou un projet illustrant la problématique traitée ou apporte un regard européen différent sur le sujet en fonction de leurs pays de provenance.

Ils (elles) sont en cours de désignation.

Séance introductive – Les grands enjeux des regroupements de collectivités en Europe : préoccupation financière ou recherche d’efficacité ?

Les regroupements de collectivités territoriales ne constituent pas un phénomène récent. Il existe ainsi des ententes ou accords entre régions, entre départements ou provinces. La question est de savoir si ces relations entre collectivités sont connues et pratiquées partout en Europe ou si elles ne se retrouvent que dans certains Etats, pour des raisons liées à la taille des structures ou à leurs fonctions. Les regroupements entre communes sont plus répandues, mais ils présentent pour la France une spécificité qui tient au nombre de ces collectivités de proximité, bien supérieur à celui que l’on connaît dans les autres Etats de l’Union européenne.

La séance introductive a donc pour objectif de dresser un historique des regroupements de collectivités, de mettre en évidence les raisons qui ont présidé ou président à ces relations, la nature des relations (informelles avec des accords ou ententes ou plus formelles avec des structures dédiées), le rôle que l’on souhaite leur confier… Elle visera également à introduire plus précisément le thème du colloque en s’intéressant à l’existence éventuelle de modèles d’intercommunalités en Europe.

Séance thématique n°1 – Les intercommunalités : une stratégie de recomposition ou de rationalisation territoriale ?

Les regroupements de communes n’existent pas dans tous les Etats de l’Union européenne ; lorsqu’ils existent, leur création résulte de facteurs très différents : trop grand nombre de communes, collectivités trop petites, insuffisance des moyens de fonctionnement, strates territoriales multiples et peu lisibles, augmentation des coûts inhérents à chaque niveau de collectivité…

Cette première séance thématique sera l’occasion d’aborder la question des objectifs qui président à la création d’une intercommunalité, du type d’intercommunalité choisi (type associatif souple, type intégré et fédératif), des modes de financement de ces structures (peuvent-elles lever l’impôt, bénéficient-elles d’une part des impôts nationaux, disposent-elles de ressources propres, ont-elles une capacité de redistribution envers les communes membres ?), mais aussi des effets de ces regroupements sur les territoires : ont-ils abouti à la suppression d’un niveau de collectivité, ont-ils permis des mutualisations entre collectivités, ont-ils permis une rationalisation de la gestion des collectivités, ont-ils conduit à des économies d’échelle significatives ?

Table-ronde animée par : Aurélien CURBELIE, Secrétaire Général d’EUROPA, Directeur Adjoint à l’action territoriale, Délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT (Site de Limoges)

Séance thématique n°2 – Les intercommunalités : un outil au service de l’effectivité des politiques publiques et des services publics ?

Les compétences des intercommunalités sont très variables et répondent à des enjeux divers. La deuxième séance thématique s’intéressera à la question de savoir si elles permettent une meilleure effectivité des politiques publiques et des services publics ou si au contraire elles perturbent les compétences de chaque niveau de collectivité et favorisent la concurrence entre elles… Leurs compétences sont-elles lisibles et connues, sont-elles déterminées à l’avance par la loi ou connait-on des intercommunalités à la carte, en fonction des intérêts des territoires concernés ?

Une autre question majeure réside également dans le rôle qu’elles jouent en matière d’attractivité territoriale : comment les intercommunalités travaillent-elles entre elles pour favoriser le développement économique sur leur territoire, avec quels outils, pour créer des réseaux et des synergies favorables ? Comment peuvent-elles attirer les entreprises : outils en matière d’aides aux entreprises, politique foncière… Peuvent-elles développer une véritable stratégie territoriale en matière de développement économique ? Quelles seraient les pistes d’évolution ? Certaines pratiques au sein de l’Union européenne pourraient-elles inspirer les solutions en France ?

Table-ronde animée par : Aurélien CURBELIE, Secrétaire Général d’EUROPA, Directeur Adjoint à l’action territoriale, Délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT (Site de Limoges)

Restitution des travaux conduits lors de la conférence-débat du 15 septembre 2026 à la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne

Séance thématique n°3 – Les intercommunalités : le renouvellement de l’expression démocratique

Les intercommunalités amplifient-elles la crise démocratique ou peuvent-elles constituer un outil pour la résoudre ? Si la commune incarne une démocratie de proximité, l’intercommunalité peut-elle faire de même ? Comment sont désignés les représentants au sein de ces structures (suffrage universel direct ou indirect, nominations), et les citoyens se reconnaissent-ils vraiment dans les élus intercommunaux qu’ils désignent ?

Les intercommunalités laissent-elles la place à des consultations citoyennes, des référendums, des pétitions pour interpeler les gestionnaires ? Quels autres modes de démocratie peut-on envisager ? Les structures participatives actuelles sont-elles réellement efficaces (conseil de développement en France par ex) ?

La table-ronde pourrait être l’occasion de présenter des démarches de démocratie participative au niveau des intercommunalités dans différents pays de l’Union européenne.

Table-ronde animée par : Aurélien CURBELIE, Secrétaire Général d’EUROPA, Directeur Adjoint à l’action territoriale, Délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT (Site de Limoges)

Rapport de synthèse : Hélène PAULIAT, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), Présidente d’EUROPA, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)