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La gouvernance d’EUROPA

Gouvernance-EUROPA

L’association est dirigée par un Conseil Exécutif comprenant 37 membres au maximum.

Les représentants de chaque collège composant le Conseil Exécutif sont désignés par les organismes ou collectivités dont ils relèvent, à l’exception des représentants du collège des personnes physiques, qui sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.

Composition :

  • Collège des membres fondateurs (Désignation par la Présidente de l’Université de Limoges) – 2 sièges

Composition actuelle :

    • Hélène PAULIAT, Professeur de droit public à l’Université de Limoges 
    • Charles DUDOGNON, Professeur à l’Université de Limoges
  • Collège des pays membres du réseau EUROPA (Désignation et ratification par vote de l’Assemblée Générale extraordinaire du 6 avril 2024) – 16 sièges pourvus sur 18

Composition actuelle :

    • Allemagne – Margot BONNAFOUS, Responsable de formation à l’Euro-Institut de Kehl
    • Belgique – Christian de VISSCHER, Professeur émérite à l’Université Catholique de Louvain
    • Bulgarie – Yordan BOTEV, Professeur à la Faculté d’Économie de l’Université de Sofia
    • Croatie – Ivana NACINOVIC-BRAJE, Maître de conférences, Faculté d’économie et de commerce Université de Zagreb
    • Espagne – José Manuel RUANO de la FUENTE, Professeur de Sciences Administratives à la Faculté de Sciences Politiques et Sociologie, Université Complutense de Madrid
    • Finlande – Hanna VAKKALA, Maître de conférences en administration publique, University of Lapland
    • France – Michel SENIMON, Directeur des ressources humaines de l’Université de Limoges
    • Grèce – Stella KYVELOU-CHIOTINI, Professeur au Département de développement économique régional
      Université des Sciences politiques et sociales Panteion
    • Hongrie – Istvan TEMESI, Maître de conférence à l’Université hongroise de l’agriculture et des sciences de la vie
    • Italie – Gennaro TERRACCIANO, Professeur titulaire de droit administratif à l’Université de Rome « Faro Italico »
    • Lituanie- Eglé STONKUTE, Maître de conférences/Directrice de l’Institut balte pour la recherche et le développement
    • Pays-Bas – Laurens ZWAAN, Consultant et chercheur secteur public chez Leeuwendaal
    • Pologne – Malgorzata MOLEDA-ZDZIECH, Professeur de sociologie à l’École supérieure de commerce de Varsovie
    • Roumanie – Marius PROFIROIU, Chef du département d’administration publique à l’Académie d’études économiques de Bucarest
    • Slovaquie – Jana MARASOVA, Maître de conférences en Économie/Université Matej Bel de Banska Bystrica
    • Suède – Ebru ÖZTURK, Maître de conférences en sociologie à la Mid Sweden University
  • Collège des collectivités territoriales et des établissements publics – 5 sièges non pourvus à l’heure actuelle
    (CNFPT, Région Nouvelle-Aquitaine, Département de la Haute-Vienne, Communauté Urbaine Limoges Métropole, Ville de Limoges)

Composition : Désignation à venir

  • Collège des personnes morales de droit privé – 5 sièges non pourvus à l’heure actuelle

Composition : Désignation à venir

  • Collège des personnes qualifiées (membres élus lors de l’Assemblée Générale du 6 avril 2024) – 7 sièges

Composition :

    • Anne AZAM-PRADEILLES, Administrative civile (HC) Expert International en administration publique
    • Pierre BAUBY, Enseignant et chercheur en sciences politiques
    • Aurélien CURBELIÉ, Directeur adjoint CNFPT Nouvelle-Aquitaine
    • Xavier FRETILLE, Directeur d’EHPAD
    • Jean-François HUSSON, Professeur à l’Université catholique de Louvain, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance
    • Denys LAMARZELLE, Formateur en Management Public
    • Alexis MONS, General Manager EPAM FRANCE, Président d’Aliptic, Mandataire Syntec, CPREFP Nouvelle Aquitaine

Attributions :

  • Le Conseil Exécutif définit la politique générale et détermine les grandes orientations de l’association dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par l’article 2 des statuts.
  • Selon les besoins, et à titre consultatif, le Président peut de sa propre initiative, inviter à une réunion du Conseil Exécutif, toute personne dont la présence parait utile, eu égard à l’ordre du jour.
  • Peuvent également être invités à participer aux séances du Conseil Exécutif, un ou plusieurs représentants d’organisations internationales, concernées par les questions relatives à l’Europe des fonctions publiques et des services publics (services d’intérêt général), et plus particulièrement, les représentants de la Commission Européenne et du Conseil de l’Europe.

Le Conseil Exécutif choisit son Bureau parmi ses membres.

Composition :

  • Présidente : Hélène PAULIAT, Professeur de droit public à l’Université de Limoges
  • Une Vice-présidente en charge de la coordination du réseau : Anne AZAM-PRADEILLES, Administrative civile (HC) Expert International en administration publique
  • Une Vice-présidente en charge du développement de la coopération avec le Conseil de l’Europe : Margot BONNAFOUS, Responsable de formation à l’Euro-Institut de Kehl
  • Plusieurs autres Vice-présidents :
    • 1er Vice-Président : Gennaro TERRACCIANO, Professeur titulaire de droit administratif à l’Université de Rome « Faro Italico »
    • 2e VP : José Manuel RUANO de la FUENTE, Professeur de Sciences Administratives à la Faculté de Sciences Politiques et Sociologie, Université
      Complutense de Madrid
    • 3e VP : Marius PROFIROIU, Chef du département d’administration publique à l’Académie d’études économiques de Bucarest
    • 4e VP : Eglé STONKUTE, Maître de conférences, Directrice de l’Institut balte pour la recherche et le développement
    • 5e VP : Malgorzata MOLEDA-ZDZIECH, Professeur de sociologie à l’École supérieure de commerce de Varsovie
    • 6e VP : Stella KYVELOU-CHIOTINI, Professeur au Département de développement économique régional Université des Sciences politiques et sociales Panteion
    • 7e VP : Jana MARASOVA, Maître de conférences en Économie, Université Matej Bel de Banska Bystrica
  • Un Délégué Général : Michel SENIMON, Directeur des ressources humaines de l’Université de Limoges
  • Un Secrétaire Général : Aurélien CURBELIÉ, Directeur adjoint CNFPT Nouvelle-Aquitaine
  • Un Trésorier : Xavier FRETILLE, Directeur d’EHPAD

Attributions :

Le Bureau administre l’association dans l’intervalle de deux Assemblées Générales. En cas d’empêchement du Délégué Général, celui-ci peut être représenté par le Secrétaire général. En cas d’empêchement du Secrétaire Général, celui-ci peut être représenté par l’un des secrétaires généraux adjoints.

Le Bureau est responsable devant l’Assemblée générale.

Composé de chercheurs et de praticiens (notamment agents publics de l’Etat et des collectivités décentralisées) qui, dans les domaines des Sciences de l’Homme et de la Société, sont spécialisés dans les différents domaines de l’action publique en Europe, le Conseil Scientifique de l’association est chargé de veiller à la qualité scientifique et pédagogique de l’ensemble des missions accomplies par l’association.

Chacun de ses membres doit être agréé par le Bureau.

Il est structuré en équipes nationales de recherche, lesquelles sont représentées par un chef de file en charge de leur animation et de leur coordination et qui constituent le réseau EUROPA. Ce réseau, qui a vocation à couvrir l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne, regroupe dans chacun d’eux :

  • des universités (laboratoires et/ou centre de recherche),
  • des écoles de formation et/ou des collectivités publiques nationales ou locales,
  • des associations et/ou syndicats professionnels regroupant des élus et/ou des fonctionnaires d’Etat, territoriaux ou hospitaliers,
  • des ONG développant des activités dans des domaines de compétence similaires à ceux d’EUROPA ou en liaison directe avec ses propres centres d’intérêt.

Composition :

(Membres élus lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 6 avril 2024)

  • Président : José Manuel RUANO de la FUENTE, Professeur de Sciences Administratives à la Faculté de Sciences Politiques et Sociologie, Université Complutense de Madrid
  • 1er Vice-Président : Yordan BOTEV, Professeur à la Faculté d’Économie de l’Université de Sofia
  • 2e Vice-Président : Jean-François HUSSON, Professeur à l’Université catholique de Louvain, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance

Attributions :

Le Conseil Exécutif est tenu de le consulter sur le contenu des programmes de formation et des séminaires d’information mis en place par l’association. Il doit également lui soumettre, pour avis, le résultat des études et audits effectués en son nom, ainsi que le contenu de tout document, rapport ou publication servant de support à son action.

Le Conseil Scientifique peut également formuler au Conseil Exécutif toutes propositions à caractère scientifique entrant dans le champ de compétences de l’association.

Le Conseil Scientifique désigne parmi ses membres un Président et deux Vice-présidents, qui coordonnent et garantissent la cohérence de ses travaux.

Composée des membres du Bureau et du Président et des Vice-présidents du Conseil scientifique, la Conférence des Vice-présidents d’EUROPA

Composition :

  • Hélène PAULIAT, Professeur de droit public à l’Université de Limoges
  • Anne AZAM-PRADEILLES, Administrative civile (HC), Expert International en administration publique
  • Margot BONNAFOUS, Responsable de formation à l’Euro-Institut de Kehl
  • Yordan BOTEV, Professeur à la Faculté d’Économie de l’Université de Sofia
  • Aurélien CURBELIÉ, Directeur adjoint CNFPT Nouvelle-Aquitaine
  • Xavier FRETILLE, Directeur d’EHPAD
  • Jean-François HUSSON, Professeur à l’Université catholique de Louvain, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance
  • Stella KYVELOU-CHIOTINI, Professeur au Département de développement économique régional Université des Sciences politiques et sociales Panteion
  • Jana MARASOVA, Maître de conférences en Économie, Université Matej Bel de Banska Bystrica
  • Malgorzata MOLEDA-ZDZIECH, Professeur de sociologie à l’École supérieure de commerce de Varsovie
  • Marius PROFIROIU, Chef du département d’administration publique à l’Académie d’études économiques de Bucarest
  • José Manuel RUANO de la FUENTE,
  • Michel SENIMON, Directeur des ressources humaines de l’Université de Limoges
  • Eglé STONKUTE, Maître de conférences en sociologie à la Mid Sweden University
  • Gennaro TERRACCIANO, Professeur titulaire de droit administratif à l’Université de Rome « Faro Italico »

Attributions :

La Conférence des Vice-présidents d’EUROPA est un organe consultatif qui :

  • assure la gouvernance européenne du réseau EUROPA ;
  • est garant de la dimension européenne des projets développés par EUROPA.
  • examine, chaque année, le programme prévisionnel d’activité, afin de :
    • prioriser les activités de l’association
    • veiller à la valorisation des travaux scientifiques de l’association
    • émettre un avis sur le contenu des programmes de recherche
    • améliorer la communication entre les membres du réseau EUROPA

A cet égard elle se réunit de plein droit, lors de l’assemblée générale de l’association. Elle peut être consultée à tout moment par le Président, le Président du Conseil scientifique ou le Délégué Général d’EUROPA sur toute question intéressant la gouvernance européenne de l’association.